EDITO
Non à la loi Travail « taille grand patron » !
Par Frédéric BOCHARD, Secrétaire Général de l’UD FO du Puy de Dôme
L es élections présidentielle et législatives viennent de se terminer… Et on ne peut échapper à un premier constat… Le nombre d’abstentions et de votes blancs ou nuls fait que le nouveau président de la République n’a été élu qu’avec à peine 43 % du corps électoral… Ce rejet est encore plus spectaculaire pour l’élection des députés : au 2ème tour, l’abstention et les votes blancs et nuls s’élèvent à plus de 61,5 %. Le mouvement du président de la République ne représente que 16,5 % du corps électoral... Très clairement, dans les conditions particulières qui sont celles d’un scrutin politique, c’est le rejet à la fois des politiques d’austérité et de régression sociale menées par tous les gouvernements précédents qui s’est exprimé. Mais c’est aussi le rejet de la politique annoncée par le nouveau président de la République et son gouvernement. La légitimité des mesures que le nouvel exécutif veut prendre est donc posée ! Le programme de MACRON était d’ailleurs connu… ce qui explique certainement pourquoi les électeurs ne se sont pas précipités vers les urnes malgré la pression exercée au nom de la défense de la démocratie… Au demeurant, le « champion » des libertés démocratiques ( c’est ainsi qu’on a essayé de le vendre à l’électeur) s’inscrit dans la poursuite et l’amplification de « l’état d’urgence » qui prévoit en particulier des dispositions pour empêcher la liberté de manifestation… C’est dans cette situation que le nouveau gouvernement lance sa concertation sur le projet de réforme du Code du travail.
Certes on peut aborder cette concertation en affichant le refus de la suspicion, de l’apriori et du procès d’intention… mais en matière d’intentions, celles de MACRON sont connues… Il faut déjà rappeler qu’Emmanuel MACRON reprochait à la loi EL KHOMRI (que FO a combattu et dont on demande l’abrogation) de ne pas aller assez loin ! Lorsqu’il était ministre, MACRON a fait une loi de déréglementation que nous avons également combattue... Enfin lors de la campagne électorale, le candidat MACRON a exprimé ses objectifs concernant le Code du Travail… et nul ne peut les ignorer… Et la publication du projet de loi (discuté lors du conseil des ministres du 28 juin) habilitant le gouvernement « à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale » confirme ces objectifs de destruction du Code du Travail… Même si le gouvernement ne parle que d’un document de Travail, il est bien le projet devant être soumis au Parlement.! Le texte s’appuie sur des formulations trompeuses (on appréciera l’expression « rénovation sociale »… mais on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre ou ambigües.
Ainsi la fusion des CE, DP et CHSCT est présentée comme « renforçant les prérogatives des représentants du personnel » (article 2). Le projet affirme « la place centrale à la négociation d’entreprise » (article 1)en prévoyant les dérogations possibles aux accords de branche et soumet les conventions collectives à des « motifs d’intérêt général tenant notamment aux objectifs de la politique économique et sociale ou de la protection des tiers » (article 4). Bref, l’éventuel accord de branche devra correspondre à la politique économique du gouvernement… Voilà la nouvelle conception de la négociation ! Visiblement on est donc en droit de s’interroger sur la concertation annoncée par MACRON (et ses ministres PHILIPPE et PENICAUD)… Le programme de MACRON, c’est en réalité la mise en place d’une loi Travail taille « Grand Patron »… Le président du MEDEF Pierre GATTAZ ne s’y trompe pas et soutient activement cette politique. Evoquant le Code du Travail (qu’il qualifie de « législation tatillonne »), il affirme la revendication patronale de « simplifier radicalement en donnant aux entreprises, par le dialogue, les indispensables marges de manoeuvres dont elles besoin pour créer des emplois ». En l’occurrence, « les marges de manoeuvres », c’est remettre en cause toutes les garanties collectives interprofessionnelles ou de branches qui protègent les salariés ! . En tout état de cause, FO, qui, tout au long de cette longue période électorale, est restée axée, en toute indépendance, sur ses revendications et positions, a inscrit ses mandats dans la résistance à tout projet de remise en cause des droits et des garanties collectives des travailleurs ! Le fait de rencontrer les nouveaux responsables de l’exécutif pour déposer nos revendications et exprimer nos positions ne doit pas nous exonérer de maintenir la pression. Une discussion est certainement plus efficace lorsqu’elle s’appuie sur le rapport de force... On ne peut se contenter de « la Drôle de Guerre » quand le gouvernement organise la « Blitzkrieg » !