Chères et chers camarades,

La semaine dernière, l’ensemble des agents publics ont reçu un mail sur leur adresse personnelle, de la part du ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini. Ce mail contient un lien vers une vidéo dans laquelle il présente une liste d’arguments en faveur de la réforme des retraites. Des contractuels et des salariés du secteur privé ont également été destinataires de cet envoi.

De nombreux camarades nous ont fait remonter cette vidéo, dénonçant une pratique scandaleuse et inacceptable. Pour FO, cet envoi est plus proche d’une communication politique - pour ne pas dire propagande politique - que des enjeux fiscaux des agents publics. La conformité de l’envoi de cette vidéo via l’utilisation des adresses mails personnelles des agents doit également être interrogée au regard du RGPD.

Dès que la Confédération a pris connaissance de l’envoi de cette vidéo, nous avons aussitôt saisi la CNIL, pour que cette dernière prenne toutes les mesures qui s’imposent pour faire respecter la protection des données personnelles de l’ensemble des agents. Vous trouverez en annexe de cette circulaire le courrier adressé à la présidente de la CNIL. Dans un communiqué du 27 janvier , la CNIL annonce qu’elle « vérifiera si l’envoi du message a respecté les principes généraux de protection des données personnelles », précisant qu’elle n’est pas « encore en mesure de se prononcer ». La commission “prendra position ultérieurement”, indique-t-elle. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites qui seront données à cette saisine. Amitiés syndicales,

Patricia DREVON Secrétaire confédérale

Frédéric SOUILLOT Secrétaire général